I – CHAMP D’APPLICATION
1.1 La société PREMIUM CONCIERGERIE (ci-après PREMIUM CONCIERGERIE) propose à ses Clients (ci-après désignés collectivement par « les Membres » ou individuellement « le Membre ») des services de conciergerie privée dans le cadre d’un contrat appelé « Abonnement », dont les caractéristiques sont définies à l’article IV des présentes. Dans ce cadre, elle met en relation, en qualité d’intermédiaire, ses Membres avec des fournisseurs de produits ou des prestataires de services partenaires (ci-après désignés les « Partenaires ».
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui définissent les droits et obligations de PREMIUM CONCIERGERIE et de ses Membres s’appliquent à l’ensemble des Abonnements, quelle que soit la formule choisie, sous réserve de leurs caractéristiques propres.
1.2 Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont systématiquement communiquées à tout Membre lors de son adhésion, ou à tout moment sur simple demande, ou lors de toute modification.
II – CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
2.1 Les services de conciergerie privée fournis par PREMIUM CONCIERGERIE sont réservés au Membre ainsi qu’à son (sa) conjoint(e).
Le Membre doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
2.2 Toute inscription, demande ou commande passée, de manière directe ou indirecte, par quelque support que ce soit (téléphone; courrier; e-mail; télécopie; SMS; messagerie instantanée tel que WhatsApp et Telegram; etc.) auprès des services de conciergerie opérés par PREMIUM CONCIERGERIE implique l’adhésion sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par PREMIUM CONCIERGERIE.
2.3.1 Le ou les numéros de téléphone communiqué(s) lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement offertes par PREMIUM CONCIERGERIE sont considérés comme appartenant au Membre ayant souscrit ledit Abonnement ou à l’une des personnes ayant été habilitées par le Membre à le représenter – soit lors de la souscription, soit par un acte écrit postérieur. Par exception, si le Membre envoie une demande au moyen d’un autre numéro de téléphone que celui notifié dans les conditions précitées au présent paragraphe, et que cette demande est traitée par PREMIUM CONCIERGERIE, alors ce numéro de téléphone est aussi considéré comme appartenant au Membre avec toute conséquence de droit énoncée ci-après. De même, la ou les adresse(s) mail communiquée(s) lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement offertes par PREMIUM CONCIERGERIE permet(tent) d’authentifier l’identité de son détenteur et utilisateur comme le Membre ayant souscrit à ladite formule.
2.3.2 En conséquence, le ou les numéros de téléphone et la ou les adresse(s) mail communiquées à PREMIUM CONCIERGERIE dans les conditions énoncées au point 2.3.1 des présentes, dont émane l’ensemble des demandes, commandes et acceptations est/sont considéré(s) comme authentifiant l’identité de son détenteur et utilisateur quel que soit le support utilisé (appels téléphoniques, SMS, des messages instantanés, etc.), sans contestation possible de la part du Membre, sauf dans le cas de perte ou de vol et dans les modalités suivantes. Le Membre s’engage à communiquer à PREMIUM CONCIERGERIE, dans les plus brefs délais, tout vol ou toute perte de téléphone portable lié au(x) numéro(s) de téléphone communiqué(s) lors de la souscription à l’Abonnement. Cette communication devra obligatoirement être accompagnée d’une déclaration de perte ou d’une déclaration de vol effectuée auprès des autorités compétentes. De même tout piratage de la ou les boîte(s) mail du Membre doit être signalé sans délai à PREMIUM CONCIERGERIE.
2.4 Chaque Membre est responsable de son Abonnement qui lui est strictement personnel, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ou son (sa) conjoint(e) ne l’utilise en son nom. Par exception, lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement ou par acte écrit postérieur, le Membre peut habiliter expressément une tierce personne à utiliser au nom et pour son compte son Abonnement, sous réserve d’acceptation de ce mandataire par PREMIUM CONCIERGERIE.
Le bénéfice d’une commande passée auprès de PREMIUM CONCIERGERIE est réservé au Membre et ne peut donc être transféré au bénéfice d’un tiers sans un accord préalable et exprès de PREMIUM CONCIERGERIE, et le cas échéant, du Partenaire.
III – MODALITES D’ADHESION
3.1 Les demandes d’Abonnement sont soumises à une acceptation préalable de PREMIUM CONCIERGERIE. PREMIUM CONCIERGERIE se réserve la possibilité de refuser une demande d’Abonnement pour juste motif dans les termes de l’article L122-1 du code de la consommation.
PREMIUM CONCIERGERIE s’engage à notifier au Membre l’acceptation de son Abonnement dans les 48 heures ouvrées suivant sa demande.
3.2 Chaque Membre s’oblige à fournir à PREMIUM CONCIERGERIE, au moment de l’adhésion, des informations exactes. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de l’adhésion. PREMIUM CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information incomplète, erronée ou mensongère communiquée par le Membre.
Chaque Membre doit communiquer à PREMIUM CONCIERGERIE, de façon volontaire et spontanée et dans les plus brefs délais, tout changement intervenu dans ses données personnelles.
IV – FORMULES D’ABONNEMENT
4.1 PREMIUM CONCIERGERIE propose une formule d’abonnement strictement réservée aux particuliers appelée « Premium Black »
L’Abonnement à l’offre « Premium Black » donne droit, pendant un an, à compter de sa prise d’effet, à un accès illimité aux services de conciergerie privée de PREMIUM CONCIERGERIE 24h24 et 7/7 j, hors jours fériés.
Elle permet, en outre, de bénéficier d’un Concierge dédié et de profiter des invitations exclusives de PREMIUM CONCIERGERIE. Le Concierge dédié peut se déplacer au bureau et/ou au domicile du Membre afin de discuter d’un projet important, organiser un voyage de rêve ou un événement d’exception ou plus généralement échanger sur des propositions de services, et ce de manière illimitée.
L’offre « Premium Black » est liée à un engagement de 12 mois et facturée 6000 € HT.
Lorsqu’un Membre souhaite inscrire sur son abonnement plus de deux personnes, il peut souscrire à une offre élargie appelée « Premium Black Family ». L’offre « Premium Black Family » est liée à un engagement de 12 mois et facturée 12 000 € HT par an.
4.2 PREMIUM CONCIERGERIE se réserve la possibilité de réviser périodiquement les tarifs ci-dessus sous réserve d’en informer ses Membres. Dans ce cas, une notification par e-mail sera adressée aux Membres 3 mois avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.
4.3 L’Abonnement devra être réglé en une fois, lors de l’adhésion, puis chaque année à date anniversaire. Dès réception effective du règlement, PREMIUM CONCIERGERIE informera par mail le Membre de la prise d’effet de son Abonnement. En outre, le Membre recevra dans les jours suivants la prise d’effet de son Abonnement une carte nominative « PREMIUM CONCIERGERIE ».
4.4 Les Abonnements « Premium Black » et « Premium Black Family » donnent droit à l’accès aux services de PREMIUM CONCIERGERIE et ne constituent en aucun cas l’intégralité de la rémunération de ceux-ci.
Le Membre est informé de ce que PREMIUM CONCIERGERIE est rémunérée aussi par des commissions en tant qu’apporteur d’affaires auprès des Prestataires et ne saurait réclamer à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit le bénéfice de ces commissions. En revanche, le Membre bénéficie chaque fois que cela est possible de tous les avantages négociés par PREMIUM CONCIERGERIE auprès de ses Partenaires et réservés uniquement à ses Membres, tels que surclassements hôteliers, petits déjeuners offerts, gratuités et réductions dans les centres de bien-être et de remise en forme, accueil VIP, etc.
4.5 Une formule d’abonnement « Premium Corporate » réservée aux Professionnels fait l’objet d’un contrat spécifique.
– MODALITES D’UTILISATION DES SERVICES
5.1 Dès la prise d’effet de son Abonnement, le Membre peut transmettre ses requêtes par tous moyens (téléphone, sms, télécopie, messagerie instantanée en utilisant le ou les numéros de téléphone et/ou la ou les adresses mail communiqués lors de la souscription de l’Abonnement par PREMIUM CONCIERGERIE, etc.), dans les conditions énoncées à l’article 2.3.1 des présentes.
Les requêtes ainsi transmises par le Membre seront traitées par PREMIUM CONCIERGERIE en sa qualité d’intermédiaire entre le Membre et les Partenaires. Les prestations sont réalisées par PREMIUM CONCIERGERIE au nom et pour le compte du Membre auprès des Partenaires dans le cadre d’un mandat confié par le Membre à PREMIUM CONCIERGERIE. Le mandat donné à PREMIUM CONCIERGERIE est validé par l’acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et s’applique aux demandes formulées auprès de PREMIUM CONCIERGERIE par le Membre et exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues aux présentes.
5.2 Toute demande de prestation (telle que achats de bijoux, location et/ou achats de voiture, bateau et/ou jet privé, longs séjours hôteliers, chef privé à domicile, déménagement, package vacances, …) fera l’objet d’un devis soumis au Membre pour approbation, à l’exception des prestations de transports sèches (taxis, chauffeurs privés, train, avion de ligne). Toutefois, le Membre peut, à tout moment, demander à PREMIUM CONCIERGERIE le montant de la prestation, quelle qu’elle soit. Les dépenses effectuées auprès des différents Partenaires sont faites au nom et pour le compte du Membre.
5.3 Toute requête et toute acceptation effectuée par le Membre par tout moyen électronique (appel téléphonique, sms, télécopie, messagerie instantanée tel que WhatsApp ou Telegram, e-mail, etc.) en utilisant le ou les numéros de téléphone ou adresses mail communiqués lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement offertes par PREMIUM CONCIERGERIE, dans les conditions précisées à l’article 2.3.1 des présentes, ont la même force probante que l’écrit sur support papier au sens de l’article 1366 du Code civil.
5.4 Les requêtes transmises à PREMIUM CONCIERGERIE doivent respecter le cadre légal et éthique.
PREMIUM CONCIERGERIE se réserve le droit de pas donner suite à toute requête de nature illégale ou présentant un caractère contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à la probité.
L’accès aux produits et services de conciergerie peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. PREMIUM CONCIERGERIE ne traitera aucune requête en infraction avec la loi en vigueur dans le pays d’exécution.
5.5 Les requêtes impliquant des prestations ou facturations supérieures à 100 €, ne seront définitivement prises en compte qu’après acceptation écrite ou orale du Membre à la demande de PREMIUM CONCIERGERIE. Le Membre accepte donc expressément que les documents électroniques (téléphone, sms, télécopie, messagerie instantanée utilisant le ou les numéros communiqués lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement offertes par PREMIUM CONCIERGERIE ; mails, etc. dans les conditions précisées à l’article 2.3.1 des présentes puissent servir de preuve à son acceptation, au sens de l’article 1366 du Code civil.
5.6 Les commandes passées auprès de PREMIUM CONCIERGERIE s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des Partenaires.
En cas d’indisponibilité d’un service, PREMIUM CONCIERGERIE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer un service équivalent.
En cas de non acceptation par le Membre de la proposition de service équivalent, PREMIUM CONCIERGERIE procédera à l’annulation pure et simple de la demande, sans que le Membre ne puisse réclamer une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit à ce titre.
5.7 PREMIUM CONCIERGERIE communiquera auprès des Partenaires au nom du Membre.
5.8 Grâce à son Abonnement, le Membre dispose d’un accès à un grand nombre d’avantages et de bénéfices négociés auprès des Partenaires sélectionnés par PREMIUM CONCIERGERIE. Les Partenaires sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et PREMIUM CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable des changements effectués.
VI – PAIEMENT
6.1 Les produits et services acquis auprès des Partenaires seront directement facturés au Membre par PREMIUM CONCIERGERIE.
Le Membre peut demander et autoriser PREMIUM CONCIERGERIE à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement direct d’un produit ou service d’un Partenaire.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Membre autorise le Prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au tarif validé préalablement. A cette fin, le Membre confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
Le Membre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de sa ou de ses Banques, afin d’ajouter PREMIUM CONCIERGERIE dans une liste de bénéficiaires de confiance, telle que prévue à l’Article 13 du Règlement délégué (UE) n° 2018/389 de la Commission européenne du 27 novembre 2017.
6.2 La validation par le Membre – ou par l’une des personnes habilitées par ce dernier – effectuée par tout moyen (téléphone, sms, télécopie, messagerie instantanée utilisant le ou les numéros de téléphone communiqués lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement offertes par PREMIUM CONCIERGERIE, e-mails en utilisant la ou les adresses mail communiquées lors de la souscription à l’Abonnement par PREMIUM CONCIERGERIE ; etc. dans les conditions précisées à l’article 2.3 des présentes) – de la proposition transmise par PREMIUM CONCIERGERIE en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du Membre du montant de la commande.
Le Membre devra s’assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou produits commandés. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
6.3 Dès validation de la commande, le Membre s’engage à régler les prestations et/ou les produits commandés à réception de la facture correspondante. En cas de retard de paiement, PREMIUM CONCIERGERIE ne saurait être tenue responsable de l’évolution des disponibilités et des tarifs des produits et/ou des services commandés.
6.4 En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles d’être appliquées, soit par PREMIUM CONCIERGERIE au taux de 12% l’an calculé sur une base mensuelle, soit par le Partenaire concerné sur la base de ses propres conditions générales de vente et d’utilisation.
6.5 Dans l’hypothèse où PREMIUM CONCIERGERIE serait amenée à avancer le règlement d’une commande de prestations ou de produits, quels qu’ils soient, et pour quelque motif que ce soit, au nom et pour le compte d’un de ses Membres, des frais complémentaires (correspondant aux frais bancaires, frais de cartes de crédit, assurance, frais de gestion, frais de traitement) seront appliqués sur le montant de la commande HT. Le Membre s’engage à rembourser à PREMIUM CONCIERGERIE, à première demande, le montant de la commande et des frais ainsi engagés. Le Membre peut demander à tout moment le montant des frais qui lui sont facturés.
6.6 En cas de non-paiement de l’Abonnement et/ou de toute autre facture aux échéances convenues, PREMIUM CONCIERGERIE est en droit d’adresser au Membre une lettre de mise en demeure de payer dans les 8 jours à compter de la première présentation du courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Si malgré cette mise en demeure, le Membre ne règle pas son Abonnement et/ou sa facture, PREMIUM CONCIERGERIE pourra alors résilier l’Abonnement sans autre formalité. Cette résiliation ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement ou de versement d’une quelconque indemnité au bénéfice du Membre sortant.
L’Abonnement aux services PREMIUM CONCIERGERIE sera suspendu dès le 9ème jour suivant la mise en demeure, en l’absence de paiement de la part du Membre. En conséquence, le Membre n’aura plus accès aux services de PREMIUM CONCIERGERIE jusqu’au parfait paiement de son Abonnement.
Les factures non payées restent dues intégralement et PREMIUM CONCIERGERIE se réserve le droit de poursuivre le Membre par toute voie de droit pour obtenir leur paiement avec exigibilité à titre de pénalité d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
De plus, il est rappelé que pour les Membres professionnels, en application des articles D. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
6.7 En cas de non utilisation des prestations liées à un Abonnement, aucun remboursement de ce dernier ne pourra être demandé.
VII – SERVICES PARTICULIERS
7.1 Shopping : Sur demande du Membre, PREMIUM CONCIERGERIE peut effectuer des achats en son nom. Dans ce cas, des frais de course ainsi que des frais d’envoi seront appliqués.
7.2 Restaurants et Clubs : Pour certaines réservations de clubs et de restaurants le Membre autorise PREMIUM CONCIERGERIE à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations.
7.3 Billetterie : PREMIUM CONCIERGERIE s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens aux fins de satisfaire les demandes de billets du Membre pour tous les évènements auprès de ses Partenaires.
Dans le cas où l’évènement affiche complet dans les billetteries traditionnelles, PREMIUM CONCIERGERIE pourra faire appel à des prestataires spécialisés. Par conséquent, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets en raison de la majoration liée à des frais d’agence, de gestion et/ou administratifs.
Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées, ni remboursées.
Le Membre est tenu de vérifier la date et l’heure du spectacle ou de l’évènement, le producteur ou l’organisateur étant susceptible de les modifier sans préavis.
PREMIUM CONCIERGERIE n’est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale.
De même PREMIUM CONCIERGERIE ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation ou du report d’un spectacle ou d’un évènement. En cas d’annulation ou report par l’artiste, le producteur ou l’organisateur, quelle que soit la circonstance, PREMIUM CONCIERGERIE ne pourra être tenue qu’au remboursement de la valeur faciale des billets, sous réserve de l’obtention du remboursement auprès du producteur ou de l’organisateur.
7.4 Taxis/Chauffeurs privés : En cas d’absence du Membre au rendez-vous prévu au moment de la commande et plus généralement si le taxi ou le chauffeur privé ne charge pas la course du fait du Membre (« non-charge »), ce dernier sera redevable du montant de la course sauf meilleur accord obtenu par PREMIUM CONCIERGERIE auprès du Partenaire.