Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente 2018-05-19T16:16:46+00:00

I.- CHAMP D’APPLICATION :
1.1 La société PREMIUM CONCIERGERIE (ci-après PREMIUM CONCIERGERIE) propose à ses Clients (ci-après désignés collectivement par « les Membres » ou individuellement « le Membre ») des services de conciergerie privée dans le cadre d’un contrat appelé « Abonnement », selon 3 formules au choix des Membres, dont les caractéristiques sont définies à l’article IV des présentes. Dans ce cadre, elle met en relation ses Membres avec des fournisseurs de produits ou des prestataires de services partenaires (ci-après désignés les « Partenaires »).
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui définissent les droits et obligations de PREMIUM CONCIERGERIE et de ses Membres s’appliquent à l’ensemble des Abonnements, quelle que soit la formule choisie, sous réserve de leurs caractéristiques propres.
1.2 Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont systématiquement communiquées à tout Membre lors de son adhésion, ou à tout moment sur simple demande, ou lors de toute modification.

II. – CONDITION D’ACCES AUX SERVICES :
2.1 Les services de conciergerie privée fournis par PREMIUM CONCIERGERIE sont réservés au Membre ainsi qu’à son (sa) conjoint(e).
Le Membre doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
2.2 Toute inscription, demande ou commande passée, de manière directe ou indirecte, par quelque support que ce soit (téléphone, courrier, internet, télécopie, SMS, messagerie instantanée, etc.) auprès des services de conciergerie opérés par PREMIUM CONCIERGERIE implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par PREMIUM CONCIERGERIE.
2.3 Dans le cadre de son Abonnement, le Membre sera mis en relation avec des Partenaires dont il lui appartiendra de consulter les conditions générales de vente et d’utilisation et de les accepter expressément.
2.4 Chaque Membre est responsable de son Abonnement qui lui est strictement personnel, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ou son (sa) conjoint(e) ne l’utilise en son nom. Le bénéfice d’une commande passée auprès de PREMIUM CONCIERGERIE est réservé au Membre et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers sans un accord préalable et exprès de PREMIUM CONCIERGERIE, et le cas échéant, du Partenaire.

III – MODALITES D’ADHESION
3.1 Les demandes d’Abonnement sont soumises à une acceptation préalable de PREMIUM CONCIERGERIE. PREMIUM CONCIERGERIE se réserve la possibilité de refuser une demande d’Abonnement pour juste motif dans les termes de l’article L122-1 du code de la consommation.
PREMIUM CONCIERGERIE s’engage à notifier au Membre l’acceptation de son Abonnement dans les 48 heures ouvrées suivant sa demande.
3.2 Chaque Membre s’oblige à fournir à PREMIUM CONCIERGERIE, au moment de l’adhésion, des informations exactes. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de l’adhésion. PREMIUM CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information incomplète, erronée ou mensongère communiquée par le Membre.
Chaque Membre doit communiquer à PREMIUM CONCIERGERIE, de façon volontaire et spontanée et dans les plus brefs délais, tout changement intervenu dans ses données personnelles.

IV – FORMULES D’ABONNEMENT
4.1 PREMIUM CONCIERGERIE propose TROIS formules d’abonnement strictement réservées aux particuliers. Chaque formule donne droit à des niveaux de services différents :
a) L’Abonnement à l’offre « Premium Infinite » donne droit, pendant un an, à compter de sa prise d’effet, à un accès illimité aux services de conciergerie privée de PREMIUM CONCIERGERIE 6/7 jours, de 9h à 23h, hors jours fériés.
L’offre « Premium Infinite » est liée à un engagement de 12 mois et facturée 3800 € TTC.
b) L’Abonnement à l’offre « Premium Black » donne droit, pendant un an, à compter de sa prise d’effet, à un accès illimité aux services de conciergerie privée de PREMIUM CONCIERGERIE 24h24 et 7/7 j, hors jours fériés.
Elle permet, en outre, de bénéficier d’un Concierge dédié et de profiter des invitations exclusives de PREMIUM CONCIERGERIE. Le Concierge dédié peut se déplacer au bureau et/ou au domicile du Membre afin de discuter d’un projet important, organiser un voyage de rêve ou un événement d’exception ou plus généralement échanger sur des propositions de services, et ce de manière illimitée.
L’offre « Premium Black » est liée à un engagement de 12 mois et facturée 4800 € TTC.
c) L’Abonnement à l’offre « Premium Paris » donne droit, à un accès illimité aux services de la conciergerie privée PREMIUM CONCIERGERIE 7 jours sur 7 de 09h à 19h, hors jours fériés.
L’abonnement « Premium Paris » est facturé 199 € TTC par jour. Cette offre d’adhésion n’est ouverte qu’aux non-résidents Français et son utilisation ne peut pas excéder 21 jours.
PREMIUM CONCIERGERIE se réserve la possibilité de réviser périodiquement les tarifs ci-dessus sous réserve d’en informer ses Membres. Dans ce cas, une notification par e-mail sera adressée aux Membres 3 mois avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.
Une formule d’abonnement « Premium Corporate » réservée aux Professionnels fait l’objet d’un contrat spécifique.
Quel que soit l’Abonnement choisi, celui-ci devra être réglé en une fois, lors de l’adhésion, puis chaque année à date anniversaire. Dès réception effective du règlement, PREMIUM CONCIERGERIE informera par mail le Membre de la prise d’effet de son Abonnement. En outre, le Membre recevra dans les jours suivants la prise d’effet de son Abonnement une carte nominative « PREMIUM CONCIERGERIE ».

V. – MODALITES D’UTILISATION DES SERVICES :
5.1 Dès la prise d’effet de son Abonnement, le Membre peut transmettre ses requêtes par tous moyens (téléphone, mails, sms, télécopie, messagerie instantanée, etc.).
Les requêtes ainsi transmises par le Membre seront traitées par PREMIUM CONCIERGERIE en sa qualité d’intermédiaire entre le Membre et les Partenaires. Les prestations sont réalisées par PREMIUM CONCIERGERIE au nom et pour le compte du Membre auprès des Partenaires dans le cadre d’un mandat confié par le Membre à PREMIUM CONCIERGERIE. Le mandat donné à PREMIUM CONCIERGERIE est validé par l’acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et s’applique aux demandes formulées auprès de PREMIUM CONCIERGERIE par le Membre et exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues aux présentes. Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis soumis au Membre pour approbation. Les dépenses effectuées auprès des différents Partenaires sont faites au nom et pour le compte du Membre. Les dépenses sont soumises, le cas échéant, au régime des débours dans les conditions de l’article 267 II 2° du code général des impôts.
5.2 Les requêtes transmises à PREMIUM CONCIERGERIE doivent respecter le cadre légal et éthique.
PREMIUM CONCIERGERIE se réserve le droit de pas donner suite à toute requête de nature illégale ou présentant un caractère contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à la probité.
L’accès aux produits et services de conciergerie peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. PREMIUM CONCIERGERIE ne traitera aucune requête en infraction avec la loi en vigueur dans le pays d’exécution.
5.3 Les requêtes impliquant des prestations ou facturations supérieures à 100 €, ne seront définitivement prises en compte qu’après acceptation écrite ou orale du Membre à la demande de PREMIUM CONCIERGERIE. Le Membre accepte donc expressément que les documents électroniques (email, SMS, enregistrements, messagerie, etc.) puissent servir de preuve à son acceptation.
5.4 Les commandes passées auprès de PREMIUM CONCIERGERIE s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des Partenaires.
En cas d’indisponibilité d’un service, PREMIUM CONCIERGERIE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer un service équivalent.
En cas de non acceptation par le Membre de la proposition de service équivalent, PREMIUM CONCIERGERIE procédera à l’annulation pure et simple de la demande, sans que le Membre ne puisse réclamer une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit à ce titre.
5.5 PREMIUM CONCIERGERIE communiquera auprès des Partenaires au nom du Membre. Toutefois, s’il le souhaite, le Membre a la possibilité d’entrer en contact directement avec le Partenaire.
5.6 Grâce à son Abonnement, le Membre dispose d’un accès à un grand nombre d’avantages et de bénéfices négociés auprès des Partenaires sélectionnés par PREMIUM CONCIERGERIE. Les Partenaires sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et PREMIUM CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable des changements effectués.

VI. – PAIEMENT :
6.1 Les produits et services acquis auprès des Partenaires seront directement facturés au Membre par PREMIUM CONCIERGERIE.
Le Membre peut demander et autoriser PREMIUM CONCIERGERIE à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement direct d’un produit ou service d’un Partenaire.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Membre autorise le Prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au tarif validé préalablement. A cette fin, le Membre confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
6.2 La validation par le Membre de la proposition transmise par PREMIUM CONCIERGERIE en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du Membre du montant de la commande.
Le Membre devra s’assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou produits commandés. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
6.3 Dès validation de la commande, le Membre s’engage à régler la prestation à réception de la facture correspondante. En cas de retard de paiement, PREMIUM CONCIERGERIE ne saurait être tenue responsable de l’évolution des disponibilités et des tarifs des produits et/ou des services commandés.
6.4 En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles d’être appliquées, soit par PREMIUM CONCIERGERIE au taux de 2% calculé sur une base mensuelle, soit par le Partenaire concerné sur la base de ses propres conditions générales de vente et d’utilisation.
6.5 Certains types de demandes peuvent générer des frais de traitement supplémentaires.
Le Membre autorise dès à présent PREMIUM CONCIERGERIE à lui refacturer ces frais et à les prélever sur sa carte de paiement. Le paiement des biens et prestations commandés auprès des Partenaires se fera selon les conditions générales de vente et d’utilisation de ces derniers. Toute dérogation à ces conditions devra faire l’objet d’une information préalable au Membre.
6.6 Dans la mesure où PREMIUM CONCIERGERIE avance les frais au nom et pour le compte de ses Membres, ces derniers s’engagent à les lui rembourser à première demande.
6.7 En cas de non-paiement de l’Abonnement aux échéances convenues, PREMIUM CONCIERGERIE est en droit d’adresser au Membre une lettre de mise en demeure de payer dans les 8 jours à compter de la première présentation du courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Si malgré cette mise en demeure, le Membre ne règle pas son Abonnement, PREMIUM CONCIERGERIE pourra alors résilier ce dernier sans autre formalité. Cette résiliation ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement ou de versement d’une quelconque indemnité au bénéfice du Membre sortant.
L’abonnement aux services PREMIUM CONCIERGERIE sera suspendu dès le 9ème jour suivant la mise en demeure, en l’absence de paiement de la part du Membre. En conséquence, le Membre n’aura plus accès aux services de PREMIUM CONCIERGERIE jusqu’au parfait paiement de son Abonnement.
Les factures d’Abonnement non payées restent dues intégralement et PREMIUM CONCIERGERIE se réserve le droit de poursuivre le Membre par toute voie de droit pour obtenir leur paiement avec exigibilité à titre de pénalité d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
6.8 En cas de non utilisation des prestations liées à un Abonnement, aucun remboursement de ce dernier ne pourra être demandé.

VII. – SERVICES PARTICULIERS :
7.1 Shopping : Sur demande du Membre, PREMIUM CONCIERGERIE peut effectuer des achats en son nom. Un forfait horaire de 60 euros TTC par heure de shopping sera facturé après l’accord du Membre pour le déplacement d’un concierge (toute heure entamée est due).
7.2 Restaurants et Clubs : Pour certaines réservations de clubs et de restaurants le Membre autorise PREMIUM CONCIERGERIE à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations.
7.3 Billetterie : PREMIUM CONCIERGERIE s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens aux fins de satisfaire les demandes de billets du Membre pour tous les évènements auprès de ses Partenaires.
Dans le cas où l’évènement affiche complet dans les billetteries traditionnelles, PREMIUM CONCIERGERIE pourra faire appel à des prestataires spécialisés. Par conséquent, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets en raison de la majoration liée à des frais d’agence, de gestion et/ou administratifs.
Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées, ni remboursées.
Le Membre est tenu de vérifier la date et l’heure du spectacle ou de l’évènement, le producteur ou l’organisateur étant susceptible de les modifier sans préavis.
PREMIUM CONCIERGERIE n’est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale.
De même PREMIUM CONCIERGERIE ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation ou du report d’un spectacle ou d’un évènement. En cas d’annulation ou report par l’artiste, le producteur ou l’organisateur, quelle que soit la circonstance, PREMIUM CONCIERGERIE ne pourra être tenue qu’au remboursement de la valeur faciale des billets, sous réserve de l’obtention du remboursement auprès du producteur ou de l’organisateur.
7.4 Taxis : En cas d’absence du Membre au rendez-vous prévu au moment de la commande et plus généralement si le taxi ne charge pas la course du fait du Membre (« non-charge »), ce dernier sera redevable d’un montant forfaitaire de quinze (15) euros TTC. Il est cependant précisé qu’une tolérance sera accordée à la première « non-charge » et que ces frais ne seront dus par le Membre qu’à la seconde occurrence. Le non-paiement des sommes dues à cet effet dans un délai de quinze (15) jours nets pourra entraîner la suspension d’accès aux demandes de taxis.

VIII – OBLIGATIONS DE PREMIUM CONCIERGERIE :
8.1 PREMIUM CONCIERGERIE s’engage à répondre aux requêtes formulées par le Membre, quelles qu’elles soient, en un minimum de temps et à lui fournir ses conseils en lien avec celles-ci.
8.2 PREMIUM CONCIERGERIE agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le Membre auprès des Partenaires.
8.3 De par la nature même de son activité, PREMIUM CONCIERGERIE est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

IX. – RESPONSABILITÉS :
9.1 Le Membre reconnaît et accepte que PREMIUM CONCIERGERIE agisse selon les demandes telles qu’elles sont exprimées dans les requêtes qu’il transmet.
PREMIUM CONCIERGERIE ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreur dont le Membre serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.
PREMIUM CONCIERGERIE apporte le plus grand soin dans le choix et la sélection de ses Partenaires. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des agissements d’un Partenaire. PREMIUM CONCIERGERIE est autorisée à annuler ou refuser les commandes d’un Membre avec lequel existerait un litige.
9.2 PREMIUM CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique, etc.) ainsi que la définit le Code Civil et les tribunaux.
9.3 Compte tenu de sa qualité d’intermédiaire, PREMIUM CONCIERGERIE ne saurait voir engagée sa responsabilité au titre de l’inexécution totale ou partielle des services commandés au nom et pour le compte du Membre auprès des Partenaires. En outre, PREMIUM CONCIERGERIE ne peut garantir, conformément aux dispositions légales, le Membre, contre tout défaut de conformité des biens et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des biens fournis par un Partenaire et les rendant impropres à l’usage auquel ils étaient destinés.
En cas de revendication de quelque nature que ce soit, le Membre devra s’adresser directement aux Partenaires concernés.
9.4 La responsabilité de PREMIUM CONCIERGERIE sera en tout état de cause limitée au montant de l’Abonnement aux services au moment du litige.
9.5 En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la responsabilité du Membre pourra être engagée.

X. – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES :
Les données collectées au moment de l’inscription sont conservées avec l’autorisation du Membre et feront l’objet d’un traitement dans le respect des dispositions du présent article et de la législation applicable dans ce domaine.
PREMIUM CONCIERGERIE s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que ses Membres lui accordent et à garantir une stricte confidentialité des informations, renseignements, données auxquels elle a accès dans le cadre de l’exercice de son mandat.
En corrélation avec son éthique et sa déontologie, PREMIUM CONCIERGERIE protège les informations personnelles que ses Membres peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur Abonnement.
L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage strictement interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée). Conformément aux obligations légales, et en conformité avec la CNIL, PREMIUM CONCIERGERIE conserve ces informations dans les conditions légales (Numéro de déclaration 1259523).
Ces informations ne sont accessibles qu’au personnel de PREMIUM CONCIERGERIE et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les Membres les ont communiquées.
Conformément à l’article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour un motif légitime.
Ces droits peuvent être exercés par les Membres, justifiant de leur identité, par l’un des moyens suivants :
– en écrivant à l’adresse suivante : 10, place Vendôme, 75001 PARIS ;
– par téléphone au 01 70 37 59 00 (du lundi au samedi de 8 heures à 19 heures et les jours fériés de 14 heures à 18 heures ; fermeture le dimanche), appel non surtaxé.

XI. DURÉE
L’abonnement a une durée de 12 mois et est reconduit automatiquement à chaque date anniversaire de l’abonnement pour une durée d’une année, et ce jusqu’à ce que le Membre mette fin à l’abonnement. Le Membre accepte d’ores et déjà qu’en cas de tacite reconduction de son adhésion, celle-ci intervienne aux conditions en vigueur à la date d’expiration du présent contrat, sauf offres particulières.
En acceptant la tacite reconduction de son abonnement le Membre autorise PREMIUM CONCIERGERIE à prélever sur le compte du Membre le montant du nouvel abonnement.

XII. – RETRACTATION, ANNULATION, SUSPENSION
12.1 Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès de PREMIUM CONCIERGERIE et ce, à compter du lendemain de la réception par le Membre de la confirmation de la prise d’effet de son Abonnement par PREMIUM CONCIERGERIE.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé et n’entraîne pas de frais, sauf le cas échéant les frais de retour des documents et éléments matériels (coffret, carte, brochure), d’ores et déjà transmis par PREMIUM CONCIERGERIE.
Cette renonciation donnera lieu au remboursement de l’Abonnement qui aurait déjà été payée par le Membre.
12.2 PREMIUM CONCIERGERIE peut annuler ou suspendre un Abonnement à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, dès lors que le Membre enfreint une ou plusieurs des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ou utilise de manière abusive ou frauduleuse l’Abonnement, ou adopte un comportement préjudiciable aux intérêts de PREMIUM CONCIERGERIE telle la falsification des informations transmises à PREMIUM CONCIERGERIE ou aux Partenaires.
Dans ce cas, PREMIUM CONCIERGERIE se réserve la possibilité de rembourser ou non au Membre prorata temporis le montant de l’Abonnement non utilisé ou le cas échéant, de suspendre les prélèvements mensuels. Aucune indemnité ne peut lui être demandée.XII. – RETRACTATION, ANNULATION, SUSPENSION
12.1 Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès de PREMIUM CONCIERGERIE et ce, à compter du lendemain de la réception par le Membre de la confirmation de la prise d’effet de son Abonnement par PREMIUM CONCIERGERIE.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé et n’entraîne pas de frais, sauf le cas échéant les frais de retour des documents et éléments matériels (coffret, carte, brochure), d’ores et déjà transmis par PREMIUM CONCIERGERIE.
Cette renonciation donnera lieu au remboursement de l’Abonnement qui aurait déjà été payée par le Membre.
12.2 PREMIUM CONCIERGERIE peut annuler ou suspendre un Abonnement à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, dès lors que le Membre enfreint une ou plusieurs des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ou utilise de manière abusive ou frauduleuse l’Abonnement, ou adopte un comportement préjudiciable aux intérêts de PREMIUM CONCIERGERIE telle la falsification des informations transmises à PREMIUM CONCIERGERIE ou aux Partenaires.
Dans ce cas, PREMIUM CONCIERGERIE se réserve la possibilité de rembourser ou non au Membre prorata temporis le montant de l’Abonnement non utilisé ou le cas échéant, de suspendre les prélèvements mensuels. Aucune indemnité ne peut lui être demandée.

XIII. – RÉSILIATION
Chacune des parties pourra résilier l’Abonnement, à la date d’échéance anniversaire, et de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 30 jours. Toutefois, si le Membre résilie l’abonnement dans ces conditions, après le commencement de l’organisation de la prestation, il est expressément convenu entre les parties que le Client accepte de payer la prestation.
Les parties auront la possibilité de résilier de plein droit le Contrat au cas où l’autre partie ne respecterait pas ses obligations contractuelles, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie défaillante, visant la violation, et restée sans effet.

XIV. -DIFFAMATION :
Conformément à la loi du 29 juillet 1881, la société PREMIUM CONCIERGERIE se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d’une injure ou d’une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération de la société PREMIUM CONCIERGERIE, qu’elle soit effectuée par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites.

XV. – PROTECTION DE LA MARQUE ET DES DROITS DE PREMIUM CONCIERGERIE :
15.1 La marque PREMIUM CONCIERGERIE, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes dont il est fait usage dans les relations avec le Membre, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de PREMIUM CONCIERGERIE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de PREMIUM CONCIERGERIE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de PREMIUM CONCIERGERIE.
15.2 Le Membre s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues dans les documents et le site web diffusés par PREMIUM CONCIERGERIE.

XVI. – LITIGE ET LOI APPLICABLE
16.1 La loi applicable aux relations contractuelles entre PREMIUM CONCIERGERIE et ses Membres est la Loi française exclusivement.
16.2 En cas de litige, le Membre et PREMIUM CONCIERGERIE s’efforceront de bonne foi de trouver une solution amiable. A défaut de résolution amiable, toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumise aux tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

XVII – ACCEPTATION DU MEMBRE
17.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont expressément agréés et acceptées par le Membre, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.
17.2 Toute abstention de la part de PREMIUM CONCIERGERIE de se prévaloir d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne peut aucunement être considérée comme une renonciation implicite à cette clause.
17.3 Le fait qu’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra, en aucun cas, remettre en cause la validité des autres dispositions.
17.4 PREMIUM CONCIERGERIE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans ce cas, elle en informera les Membres avec un préavis de 3 mois.

XVIII – INFORMATIONS LÉGALES
La société PREMIUM CONCIERGERIE est une société anonyme simplifiée au capital de 50.000 €. Elle est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours de Atout France, 79/81 rue de Clichy PARIS 75009. A ce titre, elle est titulaire d’une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, 19 rue Louis Legrand, PARIS 75002 et dispose d’une Garantie Financière auprès de l’ASPT, 15 Avenue Carnot, 75017 PARIS.